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3916-bis : comment déclarer son compte Interactive Brokers

Mis à jour: 21/10/2026

Compte IBKR et 3916-bis : qui doit le remplir, les informations exactes à saisir, les comptes clôturés et l'amende de 1 500 € par an en cas d'oubli.

Oui, un compte Interactive Brokers se déclare chaque année sur le formulaire 3916-3916-bis, en même temps que votre déclaration de revenus, même s'il est vide ou n'a rien rapporté. Une ligne par compte suffit : nom et adresse d'IBKR, numéro de compte, date d'ouverture ou de clôture et votre qualité de titulaire.

L'obligation pèse sur chaque foyer fiscal domicilié en France : vous, votre conjoint ou partenaire de PACS, et vos enfants à charge s'ils détiennent un compte. Elle vise tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos hors de France au cours de l'année, y compris un compte-titres chez un courtier en ligne. Le montant ne change rien, pas plus que l'absence d'ordres : c'est l'existence du compte qui déclenche l'obligation.

Le nom du formulaire prête à confusion. Historiquement, le 3916 visait les comptes bancaires et le 3916-bis les contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger. Les deux ont été réunis dans un formulaire unique, que l'on appelle souvent simplement « 3916-bis ». Pour IBKR, c'est la partie consacrée aux comptes qu'il faut remplir.

1. Dans votre déclaration en ligne, à l'étape du choix des annexes, cochez la rubrique des comptes et contrats détenus à l'étranger.
2. Ajoutez un compte et précisez qu'il s'agit d'un compte-titres à usage privé.
3. Désignation de l'organisme : Interactive Brokers Ireland Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irlande. Si votre compte est ancien, vérifiez l'entité inscrite en tête de vos relevés : certains clients dépendaient auparavant d'une autre société du groupe.
4. Numéro de compte : l'identifiant qui commence par « U », affiché en haut du Portail Client.
5. Dates : date d'ouverture, et date de clôture si le compte a été fermé pendant l'année.
6. Qualité : titulaire, cotitulaire ou bénéficiaire d'une procuration.
7. Validez, puis vérifiez sur l'accusé de réception que le formulaire figure bien parmi les annexes transmises.

Sophie a ouvert un compte IBKR en 2022 et ne l'a jamais signalé. Lors d'un contrôle en 2026, l'administration constate l'absence de formulaire pour 2022, 2023, 2024 et 2025.

• Amende : 4 années × 1 500 € = 6 000 €, alors que le compte n'a rapporté que quelques centaines d'euros.
• Revenus : les dividendes et plus-values non déclarés sont rappelés, avec intérêts de retard et majorations.
• Délai de contrôle : faute de déclaration, l'administration peut remonter jusqu'à dix ans en arrière au lieu de trois.

Quatre formulaires remplis en cinq minutes chacun lui auraient évité toute pénalité. Le plafond grimpe encore pour un compte situé dans un État non coopératif : 10 000 € par compte et par an.

Un compte fermé en cours d'année se déclare encore au titre de cette année-là, avec sa date de clôture ; l'année suivante, il disparaît du formulaire.

Chez IBKR, un même numéro de compte peut contenir des liquidités en plusieurs devises : il ne s'agit que d'un seul compte. En revanche, un second compte avec un autre numéro (compte joint, compte d'un enfant, compte géré par un conseiller) fait l'objet d'une ligne distincte. Si vous achetez des cryptoactifs par l'intermédiaire d'IBKR, renseignez-vous : les comptes d'actifs numériques disposent de leur propre rubrique dans le même formulaire.

Grâce à la norme d'échange automatique (CRS), Interactive Brokers communique chaque année à l'administration irlandaise votre identité, votre numéro de compte, le solde au 31 décembre et les montants bruts de dividendes, d'intérêts et de cessions ; ces informations sont ensuite transmises à la DGFiP. Ne pas déclarer le compte n'a donc rien de discret : c'est une incohérence que les recoupements font ressortir.

• Penser qu'une déclaration l'année de l'ouverture suffit : vérifiez chaque année que le formulaire figure dans votre déclaration.
• Oublier le compte d'un conjoint ou d'un enfant à charge.
• Croire que signaler le compte dispense de déclarer ce qu'il rapporte : plus-values (2074) et revenus (2042) restent à déclarer à part.
• Indiquer une entité ou une adresse qui ne correspond pas à vos relevés.

Si vous avez omis le formulaire une ou plusieurs années, régularisez avant toute demande de l'administration, par une déclaration rectificative ou un message dans votre espace particulier. Une démarche spontanée, accompagnée des revenus correspondants, est toujours mieux traitée qu'une découverte en plein contrôle.

Le 3916-bis ne coûte rien à remplir et 1 500 € par an quand on l'oublie. Brokers.tax vous le rappelle dans votre rapport, aux côtés des plus-values, des dividendes et des cases de la 2042 calculés à partir de votre relevé IBKR : vous déposez une déclaration complète, cohérente avec ce que le fisc reçoit déjà.