Commerçant professionnel de titres : critères pour IBKR
Mis à jour: 21/10/2026
Trader actif chez Interactive Brokers ? Les cinq critères de l'AFC, les conséquences d'une requalification et comment garder vos gains en capital exonérés.
Vous êtes considéré comme commerçant professionnel de titres lorsque votre activité boursière s'apparente à une activité indépendante : vos gains en capital deviennent alors un revenu imposable, soumis en plus aux cotisations AVS. La circulaire n° 36 de l'AFC fixe cinq critères ; si vous les remplissez tous, vous restez un investisseur privé et vos gains sont exonérés.
Pourquoi la question se pose chez Interactive Brokers
IBKR attire les investisseurs actifs : frais bas, accès à la marge, options, futures et ventes à découvert. Ce sont précisément les éléments que l'administration fiscale examine. Un compte utilisé pour acheter un ETF chaque trimestre ne pose aucun problème ; un compte avec des dizaines d'allers-retours par mois et des options vendues sans couverture, si.
Les cinq critères de la circulaire 36
L'AFC exclut le commerce professionnel lorsque toutes ces conditions sont réunies.
- Les titres sont détenus pendant au moins six mois.
- Le volume annuel des transactions, achats et ventes cumulés, ne dépasse pas cinq fois la valeur des titres et avoirs au début de la période fiscale.
- Les gains en capital sur titres représentent moins de 50 % du revenu net de la période fiscale.
- Les placements ne sont pas financés par emprunt, ou les rendements imposables des titres dépassent les intérêts passifs correspondants.
- Les produits dérivés servent uniquement à couvrir vos propres positions.
Ne pas remplir un critère ne fait pas automatiquement de vous un professionnel. L'administration procède alors à une appréciation globale : fréquence des opérations, durée de détention, recours au crédit, lien avec votre profession, méthode systématique. La circulaire vise l'impôt fédéral direct ; les cantons s'en inspirent largement.
Les conséquences d'une requalification
- Les gains sont imposés comme revenu d'une activité lucrative indépendante, aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
- Des cotisations AVS/AI/APG sont dues sur ce revenu.
- Les pertes et les frais deviennent en revanche déductibles.
- Les années dont la taxation n'est pas encore définitive peuvent aussi être touchées.
Vérifier votre situation avec le relevé IBKR
- Téléchargez le relevé d'activité annuel 2025.
- Notez la valeur totale du compte au 1er janvier 2025, titres et liquidités compris.
- Additionnez en francs tous les achats et toutes les ventes de la section des transactions.
- Divisez ce volume par la valeur de départ : au-delà de 5, le deuxième critère n'est pas rempli.
- Comptez les positions revendues moins de six mois après leur achat.
- Comparez les intérêts de marge payés aux dividendes et intérêts encaissés.
- Pour chaque option ou future, demandez-vous s'il couvre une position existante ou s'il s'agit d'un pari sur le marché.
Exemple chiffré
Au 1er janvier 2025, votre compte valait CHF 150'000. Durant l'année, vous avez acheté pour CHF 310'000 et vendu pour CHF 290'000.
- Volume : CHF 310'000 + CHF 290'000 = CHF 600'000.
- Limite : 5 × CHF 150'000 = CHF 750'000.
- Rapport : CHF 600'000 ÷ CHF 150'000 = 4 fois, le critère est respecté.
Vos intérêts de marge, CHF 2'000, restent inférieurs à vos dividendes, CHF 3'500 : ce critère-là aussi est rempli. En revanche, vous avez vendu des puts sur des actions que vous ne déteniez pas, uniquement pour encaisser des primes. Ce n'est pas une couverture : le cinquième critère tombe, et la sécurité offerte par la circulaire avec lui. C'est alors l'appréciation globale de votre situation qui décide.
Idées reçues
- « Sous cinq fois le volume, je suis tranquille. » Faux : les cinq critères doivent être remplis ensemble.
- « Un critère manqué et je deviens professionnel. » Faux aussi : c'est l'ensemble des circonstances qui compte.
- « La marge n'est qu'une facilité de trésorerie. » Fiscalement, un solde négatif est un financement par emprunt.
- « Seuls les traders à plein temps sont visés. » Des salariés qui tradaient intensivement à côté de leur emploi ont déjà été requalifiés.
Limiter le risque
Gardez vos placements de fond plus de six mois, utilisez la marge avec parcimonie et réservez les dérivés à la couverture. Documentez votre stratégie de placement. En cas de doute, une demande de renseignement préalable auprès de l'administration ou l'avis d'un fiscaliste apporte de la clarté avant la taxation.
Une requalification peut transformer d'un coup des gains exonérés en revenu imposable, cotisations AVS en plus, et parfois sur plusieurs années. Importez votre relevé IBKR sur Brokers.tax : en plus des valeurs fiscales et des rendements, vous voyez si le nombre de transactions ou l'usage de dérivés mérite votre attention, tant qu'il est encore temps d'ajuster votre façon d'investir.